Conformité et la Politique

La section de Conformité et de Politique est chargée de donner des conseils juridiques visant à guider la Commission (CFP), le Conseil de discipline de la fonction publique et le BCFP afin d’éviter des litiges et des coûts occasionnés par des décisions jugées inconstitutionnelles.

 

Conformément à l’organigramme, la section de Conformité et de Politique a pour fonctions de:

  1. apporter des conseils juridiques visant à guider les décisions de la Commission de la Fonction publique (CFP) et le Conseil de discipline de la Fonction publique (CDFP).
  2. apporter des conseils juridiques visant à guider le BCFP et les ministères dans les décisions d’ordre administratif portant sur des questions liées aux ressources humaines.
  3. représenter efficacement la CFP et tout autre ministère, dans le cadre de tout litige portant sur des questions liées aux ressources humaines en vue de permettre au gouvernement de limiter les coûts. Ce faisant, la section de Conformité tient le Cabinet juridique de l’État (CJE) informé de chaque cas de litige et d’expulsion des locataires de logements de fonction dont fait l’objet la CFP ou tout autre ministère.
  4. assurer la gestion de la procédure disciplinaire et des plaintes provenant du public, du Bureau du Médiateur, du Bureau du Vérificateur général et de l’ONG Transparency International.

La section de Conformité organise également, à la demande des services et ministères, des formations traitant des questions de discipline. Elle est, actuellement, nommée à la tête du comité de l’examen du manuel du personnel de la Fonction publique (MPFP).

Renseignements

Parc de l'Indépendance
Sac postal réservé 9025
Port Vila
Tel: 5333260